Demande de Casier Judiciaire à VANNES (56000)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de VANNES, il vous suffit de remplir ci-dessous. VANNES (56000), qui se situe dans la région BRETAGNE, compte environ 55573 habitants, pour une superficie de 32,84 km², soit une densité de population de 1 692,24 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de VANNES (56000)

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de VANNES (56019), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de VANNES (56019)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de VANNES :

Mairie de VANNES

7 rue Joseph-le-Brix
56019 VANNES

0297016000

https://www.mairie-vannes.fr

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales - Ville de VANNES

Ville VANNES
Code postal 56000
Population 55 573 habitants
Superficie 32,84 km²
Densité de population 1 692,24 habitants / km²

Association Départementale d'Aide aux Victimes d'infractions du Morbihan

Association Départementale d'Aide aux Victimes d'infractions du Morbihan

Aide aux victimes

22 Place de la République 56000 Vannes

Cliquez-ici pour accéder au site

Téléphone : +33297476668

Association départementale d'Aide aux Victimes d'infractions du Morbihan de Vannes ADAVI 56

Association départementale d'Aide aux Victimes d'infractions du Morbihan de Vannes ADAVI 56

Association d'aide aux victimes

22 place de la République Trib Grande Instance 56000 Vannes

Cliquez-ici pour accéder au site

Téléphone : +33297476668

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Morbihan

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Morbihan

Tribunal des affaires de la Sécurité sociale

22 place de la République BP 503 56000 Vannes

Cliquez-ici pour accéder au site

Téléphone : +33899185886

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

9 Avenue Jean-Marie Becel 56000 Vannes

Cliquez-ici pour accéder au site

Téléphone : +33297460967

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