Demande de Casier Judiciaire à CHIVY LES ETOUVELLES (02000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de CHIVY LES ETOUVELLES, il vous suffit de remplir ci-dessous. CHIVY LES ETOUVELLES (02000), qui se situe dans la région HAUTS DE FRANCE, compte environ 517 habitants, pour une superficie de 3,49 km², soit une densité de population de 148,14 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de CHIVY LES ETOUVELLES (02000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de CHIVY LES ETOUVELLES (02000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de CHIVY LES ETOUVELLES (02000)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de CHIVY LES ETOUVELLES :
Mairie de CHIVY LES ETOUVELLES
6, rue du Bon-Puits
02000 CHIVY LES ETOUVELLES
0323206247
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de CHIVY LES ETOUVELLES
| Ville | CHIVY LES ETOUVELLES |
| Code postal | 02000 |
| Population | 517 habitants |
| Superficie | 3,49 km² |
| Densité de population | 148,14 habitants / km² |
ADAVEM 02
ADAVEM 02
Association socio-judiciaire
Place du 8 mai 1945 Antenne municipale 02000 Laon
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33323206561
Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aisne
Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aisne
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
Cité administrative 02000 Laon
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33899022163
Association départementale d'aide aux victimes et de médiation de Laon ADAVEM 02
Association départementale d'aide aux victimes et de médiation de Laon ADAVEM 02
Association d'aide aux victimes
9 Place de Parvis 02000 Laon
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33323206561
Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation
Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation
Aide aux victimes
Maison de l'accès au droit et de la médiation place du parvis 02000 Laon
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Téléphone : +33323206561
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
19 Rue Serrurier 02000 Laon
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Téléphone : +33323237880
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
22 Rue Franklin Roosevelt 02000 Laon
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Téléphone : +33323793014
SCJE
SCJE
Association d'espaces de rencontre
8 bis Avenue Aristide Briand 02000 Laon
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Téléphone : +33323233153
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Laon
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Laon
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
43 rue Sérurier 02000 Laon
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Téléphone : +33323267540
Antenne de Laon du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne
Antenne de Laon du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
19 Rue Serrurier 02000 Laon
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Téléphone : +33323237880
Chambre départementale des notaires de l'Aisne
Chambre départementale des notaires de l'Aisne
Accès au droit
26 rue Georges Ermant 02000 Laon
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Téléphone : +33323202747