Demande de Casier Judiciaire à LA CAVALERIE (12230)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de LA CAVALERIE, il vous suffit de remplir ci-dessous. LA CAVALERIE (12230), qui se situe dans la région OCCITANIE, compte environ 1102 habitants, pour une superficie de 40,87 km², soit une densité de population de 26,96 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de LA CAVALERIE (12230)

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de LA CAVALERIE (12230), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de LA CAVALERIE (12230)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de LA CAVALERIE :

Mairie de LA CAVALERIE

Place de la Mairie
12230 LA CAVALERIE

0565627011

https://www.lacavalerie.fr

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales - Ville de LA CAVALERIE

Ville LA CAVALERIE
Code postal 12230
Population 1 102 habitants
Superficie 40,87 km²
Densité de population 26,96 habitants / km²

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