Demande de Casier Judiciaire à SOIGNOLLES EN BRIE (77111)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de SOIGNOLLES EN BRIE, il vous suffit de remplir ci-dessous. SOIGNOLLES EN BRIE (77111), qui se situe dans la région ILE DE FRANCE, compte environ 1982 habitants, pour une superficie de 10,76 km², soit une densité de population de 184,20 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de SOIGNOLLES EN BRIE (77111)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de SOIGNOLLES EN BRIE (77111), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de SOIGNOLLES EN BRIE (77111)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de SOIGNOLLES EN BRIE :
Mairie de SOIGNOLLES EN BRIE
Rue de Corbeil
77111 SOIGNOLLES EN BRIE
033164425577
https://www.ville-soignollesenbrie.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de SOIGNOLLES EN BRIE
| Ville | SOIGNOLLES EN BRIE |
| Code postal | 77111 |
| Population | 1 982 habitants |
| Superficie | 10,76 km² |
| Densité de population | 184,20 habitants / km² |