Demande de Casier Judiciaire à VILLIERS LE SEC (52000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de VILLIERS LE SEC, il vous suffit de remplir ci-dessous. VILLIERS LE SEC (52000), qui se situe dans la région GRAND EST, compte environ 724 habitants, pour une superficie de 15,73 km², soit une densité de population de 46,03 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de VILLIERS LE SEC (52000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de VILLIERS LE SEC (52000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de VILLIERS LE SEC (52000)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de VILLIERS LE SEC :
Mairie de VILLIERS LE SEC
32, Grande rue
52000 VILLIERS LE SEC
033325032511
https://mairie-villierslesec52.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de VILLIERS LE SEC
| Ville | VILLIERS LE SEC |
| Code postal | 52000 |
| Population | 724 habitants |
| Superficie | 15,73 km² |
| Densité de population | 46,03 habitants / km² |
Association départementale d'aide au justiciable de Haute-Marne
Association départementale d'aide au justiciable de Haute-Marne
Aide aux victimes
Tribunal de grande instance 23 rue du Palais BP 2061 52000 Chaumont
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Téléphone : +33326226883
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Chaumont
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Chaumont
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
Palais de Justice Rue du Palais 52000 Chaumont
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Téléphone : +33325328420
Conseil départemental d'accès au droit de la Haute-Marne
Conseil départemental d'accès au droit de la Haute-Marne
Conseil départemental d'accès au droit
23 rue du palais 52000 Chaumont
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33325328420
Consultations juridiques gratuites
Consultations juridiques gratuites
Accès au droit
Tribunal de Grande Instance (TGI) 23, rue du Palais 52000 Chaumont
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Téléphone : +333.25.32.84.20
Tribunal de Commerce de Chaumont
Tribunal de Commerce de Chaumont
Tribunal de commerce
6 rue Raymond Savignac 52000 Chaumont
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Téléphone : +33891011111
Point d'accès au droit (PAD) en milieu pénitentiaire
Point d'accès au droit (PAD) en milieu pénitentiaire
Accès au droit
Maison d'Arrêt 27, rue Val Barizien 52000 Chaumont
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Téléphone : +333.25.35.30.08
Association Départementale d'Aide aux justiciables de la Haute-Marne "A.D.A.J." à Chaumont
Association Départementale d'Aide aux justiciables de la Haute-Marne "A.D.A.J." à Chaumont
Association de contrôle judiciaire
Palais de Justice Rue du Palais 52000 Chaumont
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Téléphone : +33325039391
Union Départementale des Associations Familiales de Chaumont U.D.A.F
Union Départementale des Associations Familiales de Chaumont U.D.A.F
Association de médiation familiale
13 rue Victor Fourcaut CHAUMONT 52000 Chaumont
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Téléphone : +33325353600
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Haute-Marne
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Haute-Marne
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Quartier Foch, Bat. de l'horloge 6, rue Raymond Savignac 52000 Chaumont
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Téléphone : +33325021426
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
12/52 Rue Lavoisier 52000 Chaumont
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Téléphone : +33325020702