Demande de Casier Judiciaire à BOURG EN BRESSE (01000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de BOURG EN BRESSE, il vous suffit de remplir ci-dessous. BOURG EN BRESSE (01000), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 43454 habitants, pour une superficie de 23,99 km², soit une densité de population de 1 811,34 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de BOURG EN BRESSE (01000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de BOURG EN BRESSE (01012), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de BOURG EN BRESSE (01012)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de BOURG EN BRESSE :
Mairie de BOURG EN BRESSE
Place de l'Hôtel-de-Ville
01012 BOURG EN BRESSE
0474457199
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de BOURG EN BRESSE
| Ville | BOURG EN BRESSE |
| Code postal | 01000 |
| Population | 43 454 habitants |
| Superficie | 23,99 km² |
| Densité de population | 1 811,34 habitants / km² |
Conseil départemental d'accès au droit de l'Ain
Conseil départemental d'accès au droit de l'Ain
Conseil départemental d'accès au droit
32 avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg En Bresse
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33474140143
ASSOCIATION ADSEA SERVICE CARIC
ASSOCIATION ADSEA SERVICE CARIC
Association socio-judiciaire
526 rue Paul Verlaine 01000 Bourg En Bresse
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33474321160
Service de Prévention Spécialisée Sauvegarde ASSOCIATION ADSEA SERVICE CARIC
Service de Prévention Spécialisée Sauvegarde ASSOCIATION ADSEA SERVICE CARIC
Association de médiation familiale
28 BIS RUE DE MONTHOLON BOURG-EN-BRESSE 01000 Bourg En Bresse
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Téléphone : +33474321160
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Maison de la vie associative 2 Boulevard Joliot Curie 01000 Bourg-en-bresse
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Téléphone : +33474223964
Association d'aide aux victimes et de médiation de l'Ain
Association d'aide aux victimes et de médiation de l'Ain
Aide aux victimes
4 rue du Palais 01000 Bourg En Bresse
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Téléphone : +33474322712
Service d'aide aux victimes Association EMERGENCE à Brest
Service d'aide aux victimes Association EMERGENCE à Brest
Association socio-judiciaire
56 rue Bruat 01000 Bourg En Bresse
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Téléphone : +33298338383
Tribunal des affaires de sécurité Sociale de l'Ain
Tribunal des affaires de sécurité Sociale de l'Ain
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
41 boulevard Brou 01000 Bourg En Bresse
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Téléphone : +33899187515
ISIS
ISIS
Association socio-judiciaire
38, rue du Tribunal 01000 Bourg En Bresse
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Téléphone : +33474192430
Ecole des parents et des éducateurs de l'ain
Ecole des parents et des éducateurs de l'ain
Association de médiation familiale
2 rue Racine BOURG EN BRESSE 01000 Bourg En Bresse
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Téléphone : +33474227917
Aide aux Victimes et médiation pénale dans l'Ain à Bourg en Bresse AVEMA
Aide aux Victimes et médiation pénale dans l'Ain à Bourg en Bresse AVEMA
Association d'aide aux victimes
1 rue de la Bibliothèque 01000 Bourg En Bresse
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Téléphone : +33474322712