Demande de Casier Judiciaire à LES NEYROLLES (01130)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de LES NEYROLLES, il vous suffit de remplir ci-dessous. LES NEYROLLES (01130), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 648 habitants, pour une superficie de 9,57 km², soit une densité de population de 67,71 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de LES NEYROLLES (01130)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de LES NEYROLLES (01130), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de LES NEYROLLES (01130)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de LES NEYROLLES :
Mairie de LES NEYROLLES
3 rue de la Devy
01130 LES NEYROLLES
0474750278
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de LES NEYROLLES
| Ville | LES NEYROLLES |
| Code postal | 01130 |
| Population | 648 habitants |
| Superficie | 9,57 km² |
| Densité de population | 67,71 habitants / km² |
Point d'Accès au Droit
Point d'Accès au Droit
Accès au droit
Tribunal d'instance Place d'armes 01130 Nantua
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33607129634
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Nantua
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Nantua
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
4 Place d'Armes BP 27 01130 Nantua
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33474750242
Tribunal de proximité de Nantua
Tribunal de proximité de Nantua
Tribunal de proximité
4 Place d'Armes BP 27 01130 Nantua
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33474750242