Demande de Casier Judiciaire à ROZIER EN DONZY (42810)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de ROZIER EN DONZY, il vous suffit de remplir ci-dessous. ROZIER EN DONZY (42810), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 1488 habitants, pour une superficie de 9,63 km², soit une densité de population de 154,52 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de ROZIER EN DONZY (42810)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de ROZIER EN DONZY (42810), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de ROZIER EN DONZY (42810)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de ROZIER EN DONZY :
Mairie de ROZIER EN DONZY
Rue Saint-Pierre
42810 ROZIER EN DONZY
0477280176
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de ROZIER EN DONZY
| Ville | ROZIER EN DONZY |
| Code postal | 42810 |
| Population | 1 488 habitants |
| Superficie | 9,63 km² |
| Densité de population | 154,52 habitants / km² |