Demande de Casier Judiciaire à LIERGUES (69400)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de LIERGUES, il vous suffit de remplir ci-dessous. LIERGUES (69400), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 2013 habitants, pour une superficie de 5,47 km², soit une densité de population de 368,01 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de LIERGUES (69400)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de LIERGUES (69400), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de LIERGUES (69400)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de LIERGUES :
Mairie de LIERGUES
524 montée Saint-Éloi
69400 LIERGUES
0474658430
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de LIERGUES
| Ville | LIERGUES |
| Code postal | 69400 |
| Population | 2 013 habitants |
| Superficie | 5,47 km² |
| Densité de population | 368,01 habitants / km² |
Antenne de Villefranche-sur-Saône du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Rhône
Antenne de Villefranche-sur-Saône du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Rhône
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
42 Rue Paul Bert 69400 Villefranche Sur Saone
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33437555540
Association d'aide aux victimes et de médiation de l'Ain
Association d'aide aux victimes et de médiation de l'Ain
Aide aux victimes
228 rue Paul Bert 69400 Villefranche Sur Saone
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33474600246
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Villefranche-sur-Saône
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Villefranche-sur-Saône
Accès au droit
Association ADAVEM (Association d'aide aux victimes et médiation) 228 rue Paul Bert 69400 Villefranche Sur Saone
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33474600246
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Rhône
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Rhône
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
350 boulevard Gambetta 69400 Villefranche Sur Saone
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33899186404