Demande de Casier Judiciaire à SAINT FORGEUX (69490)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de SAINT FORGEUX, il vous suffit de remplir ci-dessous. SAINT FORGEUX (69490), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 1526 habitants, pour une superficie de 22,22 km², soit une densité de population de 68,68 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de SAINT FORGEUX (69490)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de SAINT FORGEUX (69490), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de SAINT FORGEUX (69490)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de SAINT FORGEUX :
Mairie de SAINT FORGEUX
51 place de la Mairie
69490 SAINT FORGEUX
0474057278
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de SAINT FORGEUX
| Ville | SAINT FORGEUX |
| Code postal | 69490 |
| Population | 1 526 habitants |
| Superficie | 22,22 km² |
| Densité de population | 68,68 habitants / km² |